Conditions générales de ventes

 

L’utilisation du site « PHOTO MALTESE » constitue votre acceptation des conditions générales et mentions d’avertissement.

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Article 1 Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise MALTESE CREATION, enseigne « PHOTO « MALTESE » et de ses clients dans le cadre de la vente de prestations et services photos, et de marchandise.

Toute prestation accomplie par la société PHOTO MALTESE implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Article 2 Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique  » Boutique  » de notre site.  La responsabilité de la société PHOTO MALTESE  ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la société  PHOTO MALTESE  sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Article 3 Durée de validité des offres de vente

Dans le cadre des produits, ils sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.

Article 4  – Les produits

La rubrique  » Boutique  » de notre site indique les prix en euros hors taxe TVA non applicable (article 293B du code général des impôts) et hors frais de port. Le montant des frais de port apparaissent sur l’écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.

La société PHOTO MALTESE  se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l’entreprise PHOTO MALTESE  serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

– Les produits – Le developpement de vos photographies

Photo Maltese vous propose le développement de vos photographies sur une multitude de supports et formats.
Les produits proposés par Photo Maltese sont decrits sur les sites : Photomaltese.com et Mariage-fr.net , leurs mises à jour peuvent survenir à tout moment sans préavis. Les photographies, dessins et textes d’illustration n’entrent pas dans le champ contractuel.

– Les prises de vue photos / Les reportages

Les prises de vue photos sont réalisées par Nadine et Marc Maltese ou tout autre photographe désigné par eux, en cas d’indisponibilité, ou cas de force majeure.  Photo Maltese s’engage au titre d’une obligation de moyens pour realiser vos images, dans le cadre de la photographie il n’y a aucune obligation de résultat.

Les reportages professionnels

Toute commande d’un reportage photo fait l’objet d’un devis, l’acceptation par le client est ratifié par un bon pour accord signé 
par le client ou son représentant mandaté. Il est precisé sur le bon de commande : le nom du client, le(s) lieu(x), la date du reportage, la description, le montant de la prestation et les acomptes versés. Tout devis signé par les parties tient lieu 
de bon de commande.
Photo Maltese se réserve le droit de refuser ou d’annuler en cas ou il existerait un litige avec un paiement anterieur du client, ou en cas d’indisponibilité.

Les reportages mariages

Un contrat pour une reservation de reportage mariage est établi entre la Societé PHOTO MALTESE et les futurs mariés. Le contrat indique les noms, coordonnées, la date du mariage, le(s) lieu(x) de rendez vous, la description(s) du forfait choisi qui peut comprendre : un album traditionnel, un livre album, un CD des photos, un clip photo, des faires parts, cartes de remerciements..

Les mentions legales :

Article 1 : Les futurs mariés déclarent être majeur et poser librement pour des photos, suivant le style qu’il souhaite. (si l’un des futurs époux est mineur , les signatures des parents ou des représentants légaux sont obligatoires)

Article 2 : Toute réalisation photographique confère au photographe, son auteur,des droits de propriété artistique, patrimoniaux et moraux, tels que définis par le Code de la Propriété Intellectuelle. Les droits sont réservés, toutes reproductions des images interdites.. Les futurs mariés sont, de par la loi, les propriétaires inaliénables de leur image et le photographe se doit de respecter ce droit d’image.

En conséquence, le photographe et les mariés devront se consulter mutuellement en cas de besoin d’exploitation des photos dans un cadre autre que celui défini par le présent accord. L’accord inclut, entre autres, la publication ou publication d’un éventuel ouvrage présentant l’oeuvre du photographe.

. expositions et concours, y compris le droit de reproduction, en particulier : catalogue, dossiers de presse, presse locale,nationale et spécialisée, édition d’affiches ou de cartes postales,

  • Sites et galeries web perso du photographe (en particulier www.photomaltese.com ou www.mariage-fr.net ),
  • Par tous procédés de représentation existant ou à venir : cartes de visite, CD, DVD, composites papiers et books

Article 3 : Les éventuels commentaires ou légendes accompagnant la reproduction ou la représentation des photos ne devront pas porter atteinte à mon image et/ou à ma réputation. Je m’engage à être solidaire du photographe en cas de préjudice causé, par une utilisation abusive ou détournée des images, par un tiers à son insu.

Article 4 : Le repas du photographe est à la charge des mariés – Les frais de transports sont définis au préalable .

Article 5 : L’acompte constitue un 1er versement à valoir sur le prix total du reportage. Il manifeste la preuve d’un engagement ferme et irrévocable des parties au contrat. Toute rétractation de l’une des parties peut engager sa responsabilité civile contractuelle .( sauf cas force majeure). En cas d’annulation,les acomptes sont conservés.

Article 6 : Le présent contrat est valable, sans limite de territoire, pour une durée illimitée. Les références de vos tirages pour la réalisation de votre album ou commandes invités peuvent être transmis au photographe jusqu’à 12 mois après le mariage. Les fichiers ou négatifs seront ensuite archivés dans nos locaux pour une durée illimitée. Ils restent la propriété du Photographe conformément aux droits sur la propriété Intellectuelle et droits voisins..

Conditions de paiement :

– acompte de 250 € à la signature du contrat. L’intégralité du montant dû devra être soldé un mois avant le mariage.

Prix des tirages * : Couleurs 5 € 13×19 – 6€ 15×21 – 7€ 18×24 – NB : 6 € 13×19 – 7€ 15×21 – 8 € 18×24 sous réserve des modifications de tarifs du laboratoire. Autres formats nous consulter.

Délai de Livraison : Pour une bonne coordination, les photos des mariés et des invités seront traités en même temps , soit 1 mois environ de façonnage après réception de vos listes de commande. Excepté pour les faires parts et remerciements photos pouvant être réalisés sous 1 semaine, après validation de votre bon à tirer. Consultez nous pour de plus amples renseignements.

Article 5  Force majeure

En cas de force majeure (mauvaises conditions climatiques, 
intempéries, orages, tempêtes…) PHOTO MALTESE se réserve 
le droit de modifier les conditions d’exécution de la prestation prévues sur le bon de commande ou le contrat.

Article 6 Commande

Le choix du type de produit, développement photographique et/ou prestation que vous souhaitez et la commande de celui-ci sur ce site s’effectuent sous votre seule responsabilité. .

Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien  » Confirmez votre commande  » en bas de la page  » Récapitulatif de votre commande  » après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.

La société PHOTO MALTESE  confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande. Le contrat n’est conclu qu’à compter de la confirmation de la commande par courrier électronique envoyé au client.

Toute commande confirmée est irrévocable 
par le client, sauf acceptation contraire de PHOTO MALTESE.  Les modifications d’une commande 
passée par un client ne pourront être prise en compte. Dans le cadre des reportages, si la demande est faite par écrit, y compris, 
par courrier électronique et est parvenue 
a PHOTO MALTESE au plus tard 8 jours après réception 
de la commande initiale ou au plus tard 1 mois 
avant la date prévue de la prestation. Les acomptes versés par le client ne seront pas 
remboursés. En cas de modification de la commande par le client, le photographe sera délié des délais convenus 
pour son exécution.

Les données enregistrées par la société PHOTO MALTESE  constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société PHOTO MALTESE  dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.

Article 7 Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue par chèque à l’ordre de « PHOTO MALTESE » ou par carte bancaire via PAYPAL.

  • Lors de l’enregistrement de la commande d’un produit, l’acheteur devra le montant global de la facture.
  • Dans le cadre des reportages de mariage, un acompte de 250 € est demandé à la signature du contrat. L’intégralité du montant dû devra être soldé un mois avant le mariage.

Article 8 Délai de rétractation

Selon l’article L. 121-21-8 du code de la consommation , votre droit de rétractation ne s’exerce pas pour les contrats (extrait ):

– De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;

– De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;

– De prestations de services, d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ;

– De fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

NOTA : Conformément à l’article 34 de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014, ces dispositions introduites par l’article 9 de ladite loi s’appliquent aux contrats conclus après le 13 juin 2014.

Article 8 Retard de paiement (clause applicable aux professionnels)

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l’acheteur doit verser à l’entreprise PHOTO MALTESE, une pénalité de retard égale à une fois et demi le taux de l’intérêt légal.

Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraine de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.

Article 9 Livraison

Tout produit est livré sans garantie quant aux délais, exception faite des livraisons aux particuliers. La date limite de livraison varie suivant leur adresse. Elle est fixée, pour une adresse en France métropolitaine, au jour du paiement + 8 jours pour les produits manufacturés et, pour les autres destinations, au jour du paiement + 1 mois.

Les agrandissements, cadres photos sont disponibles après leur réalisation ou conception par nos fournisseurs.

Les reportages photos : selon les modalités définis dans le contrat ou bon de commande; apres avoir recu la liste de vos choix photos; 10 jours a 1 mois selon le type de conception ( CD, Album, livre photo)

Article 10 Relations clients – Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h au service Relations Clients de la société

PHOTO MALTESE

Adresse: 89 rue de Lodi

Tél: 04 91 92 59 56

e-mail: contact@photomaltese.com

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